Carte polonaise - Karta Polaka

Dispositions générales
La Carte polonaise est un document confirmant l’appartenance à la Nation polonaise.

Conformément aux provisions de la Loi du 7 septembre 2007 sur la Carte polonaise (J.O. du 2018, pos. 1272, 1669 du 2019, pos. 1095), la Carte polonaise peut être délivrée à toute personne qui, à la date de présentation de la demande de délivrance d’une Carte polonaise et le jour de l'attribution de la Carte polonaise, n’a pas la nationalité polonaise, n’est pas titulaire d’un permis de séjour permanent sur le territoire de la République de Pologne, ou possède le statut d’apatride, et qui déclare l’appartenance à la Nation polonaise et :

1. démontre son lien avec la polonité par la connaissance, au moins élémentaire, de la langue polonaise, qu'elle considère comme langue maternelle, ainsi que par la connaissance et l'usage des traditions et coutumes polonais ;
2. dépose en présence du consul de la République de Pologne, une déclaration écrite portant sur son appartenance à la Nation polonaise ;
3. démontre son origine polonaise ou qu’au moins un de ses parents ou grands-parents ou deux arrière-grands-parents ont été de nationalité polonaise 
4. ou présente un certificat délivré par une organisation de la communauté polonaise habilitée par le MAE de la République de Pologne, confirmant son engagement actif en faveur de la langue et de la culture polonaises ou de la minorité nationale polonaise au moins au cours des 3 dernières années ;
5. fait une déclaration selon laquelle ni elle ni ses ascendants ne se sont fait rapatrier ou n’étaient pas rapatriés du territoire de la République de Pologne ou de la République populaire de Pologne, en vertu des accords sur le rapatriement conclus dans les années 1944-1957 entre la Pologne et la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine, la République socialiste soviétique de Lituanie, l’Union des républiques socialistes soviétiques, vers l’un des pays signataires de ces accords.

La Carte polonaise peut être aussi délivrée à toute personne, dont l'origine polonaise a été établie conformément aux dispositions de la Loi du 9.11.2000 relative au rapatriement (J.O. du 2018, pos. 609, 1669) à condition qu’elle fasse preuve de sa connaissance, au moins élémentaire, de la langue polonaise.

La Carte polonaise ne peut être délivrée à une personne qui a la citoyenneté polonaise ou qui est titulaire d’un permis de séjour permanent sur le territoire de la République de Pologne.

Le demandeur de la Carte polonaise est tenu de déclarer qu'il n'a ni la nationalité polonaise ni un permis de séjour permanent sur le territoire de la République de Pologne. Il engage sa responsabilité pénale en cas de fausse déclaration.

La Carte polonaise ne signifie pas que le demandeur acquiert la citoyenneté polonaise, ni ne constitue en soi un document permettant de franchir la frontière ou de s’installer sur le territoire de la République de Pologne.

La demande de délivrance de la Carte polonaise ou de sa prolongation n’occasionne aucun frais ni charges consulaires.

Matériaux

Cliquez ici pour retirer le dossier : Karta Polaka wniosek o przyznanie karty polaka. PDF 0.46MB